Les coûts associés
Le Service de police de Cornwall procure les renseignements et les services aux membres du public ainsi qu'à tout autre partie intéressée. Les coûts associés à la procuration de ces renseignements ou service, sont énumérés ci-dessous.
DEMANDE |
COÛT UNITAIRE |
Rapport d’événement (abrégé) | 40,00$ |
Rapport d’accident automobile (abrégé) | 40,00$ |
Déposition d’un témoin (abrégé) | 40,00$ |
Photographie (Noir & blanc) | 41,50$ |
Photographie (Couleur) | 41,50$ |
Photographie (CD) | 35,60$ |
Bande magnétique audio | 41,50$ |
Bande vidéo | 53,40$ |
Transcription (Plus de 25 pages-frais ajoutés de $0.50/page+TPS) |
71,20$ |
Empreintes digitales | 41,50$ |
Vérification de dossiers de police (Pour fins d’emploi et/ou obtenir un pardon) |
33,90$ |
Vérification de dossiers de police (Pour les vérifications de secteur vulnérable bénévoles et/ou placement non-paient pour étudiant) |
16,95$ |
Vérification de dossiers de police (Pour les vérifications de casier judiciaire bénévoles ou les vérifications de casier judiciaire et d'affaires judiciaires) |
0,00$ |
Demandes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée | 5,00$ selon la legislation |
Destruction d’empreintes digitales(Les frais peuvent être dérogés quand les charges sont retirées ou que l’accusé est trouvé non coupable de toutes les charges.) |
38,00$ |
Rapport de reconstitution | 1779,75$ |
Entrevue avec un spécialiste de la circulation routière | 113,00$ par heure |
Mis à jour le 04 avril 2022