Cornwall Community Police Service

Les coûts associés

Le Service de police de Cornwall procure les renseignements et les services aux membres du public ainsi qu'à tout autre partie intéressée. Les coûts associés à la procuration de ces renseignements ou service, sont énumérés ci-dessous.

DEMANDE   

COÛT UNITAIRE

Rapport d’événement (abrégé) 40,00$
Rapport d’accident automobile (abrégé) 40,00$
Déposition d’un témoin (abrégé) 40,00$
Photographie (Noir & blanc) 41,50$
 Photographie (Couleur) 41,50$
Photographie (CD) 35,60$
Bande magnétique audio 41,50$
Bande vidéo 53,40$
Transcription
(Plus de 25 pages-frais ajoutés de $0.50/page+TPS)
71,20$
Empreintes digitales 41,50$
Vérification de dossiers de police
(Pour fins d’emploi et/ou obtenir un pardon)
33,90$
Vérification de dossiers de police
(Pour bénévole et/ou placement non-paient pour étudiant)
16,95$
Demandes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée 5,00$  selon la legislation
Destruction d’empreintes digitales(Les frais peuvent être dérogés quand les charges sont retirées ou que
l’accusé est trouvé non coupable de toutes les charges.)
38,00$
Rapport de reconstitution 1779,75$
Entrevue avec un spécialiste de la circulation routière 113,00$ par heure

Mis à jour le 05 mai 2020