Cornwall Community Police Service

Audiences disciplinaires et decisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Agent    Accusations Date de comparution Emplacement Décision disciplinaire
Constable Kevin Wells

File #: CC02-18
-Neglect of Duty (3 Counts)

-Discreditable Conduct
(2 Counts)

-Deceit (1 Count)

 

 
 
 

 Cliquez ici

 (en anglais seulement)

Cette décision a été portée devant la Commission civile de l’Ontario sur la police. 

Cliquez ici

(en anglais seulement)

Constable Kevin Wells File #: CC08-17 
-Discreditable Conduct
(22 Counts)

REPORTÉ

Nouveau date à déterminer

à déterminer  

 

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l'Inspecteur David Michaud au (613) 933-5000 poste 2740.
 


Mise à jour le 6 décembre 2021.