Cornwall Police Service

Centre de déclaration des collisions de Cornwall

Le Centre de déclaration des collisions de Cornwall a ouvert ses portes le 26 avril, 2005 comme projet pilote pour une durée de six mois avec Accident Support Services International Ltd., qui exploite des installations semblables en Ontario.

Le CDC offre aux gens du public un milieu pratique de déclaration d’accidents pour les enquêtes sur les dommages matériels du véhicule lors d’une collision. Plutôt que les policiers se rendent sur les lieux d’un accident, les citoyens s’échangent l’information, et ensuite ils ont sept jours pour signaler les collisions où il y a uniquement des dommages matériels, que le véhicule soit remorqué ou en état de rouler, au Centre de déclaration des collisions. La police continuera d’assister à des collisions entraînant des blessures ou la mort, l’alcool, les activités criminelles, les véhicules transportant des marchandises dangereuses ou des véhicules de police.

Le but du Centre est de procurer une assistance aux personnes qui sont impliquées dans une collision de véhicules automobiles et de veiller à ce que la compagnie d’assurance soit impliquée dès le début. Les réclamations sont prises en charge plus rapidement pour qu’ainsi l’automobiliste et la compagnie d’assurance bénéficient tous deux de ce service.

Qu’est-ce qu’un Centre de déclaration des collisions?

Cet établissement a été créé pour aider les citoyens de la ville de Cornwall à signaler les accidents d’automobile et est situé au 340 rue Pitt, Cornwall, Ontario.

Le Code de la route exige que toute collision de véhicules automobiles qui a causé des lésions corporelles ou des dommages matériels qui paraissent supérieurs à 2000.00$, doit être déclarée au service de Police. Les dommages causés aux biens publics ou privés doivent aussi être déclarés.

COLLISIONS DE VÉHICULES AUTOMOBILES

Étapes à suivre avant de vous rendre à un centre:

  1. Vérifiez la «liste d’exceptions» ci-dessous pour déterminer si la présence de la police est nécessaire sur les lieux de la collision.
  2. Si cela est sécuritaire, déplacez les véhicules sur le bord de la route.
  3. Échangez les renseignements nécessaires avec les autres parties en cause, y compris les témoins impartiaux. Obtenez leurs coordonnées, la compagnie d’assurance, et les renseignements sur le véhicule.
  4. Amenez votre véhicule dès que possible au centre de déclaration des collisions. Si votre véhicule peut être conduit vous devez vous rapporter dans les 48 heures suivant la collision.
  5. Apportez les documents nécessaires, p.ex. permis de conduire, titre de propriété et preuve d’assurance. Le conducteur doit se présenter avec le véhicule impliqué.

POUVEZ-VOUS RAPPORTER LES DÉLIS DE FUITE AU CENTRE DE DÉCLARATION DES COLLISIONS?

OUI, s’il n’y a pas de véhicule suspect.

Un officier sera assigné si vous avez des renseignements sur le véhicule suspect.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES DOIS-JE ME PRÉSENTER À UN CENTRE DE DÉCLARATION DES COLLISIONS?

Tout conducteur impliqué dans une collision ayant causé des dommages aux véhicules ou à d’autres biens peuvent se présenter, sauf dans les cas suivants:

- EXCEPTIONS -

  • Blessures ou fatalités;
  • Activité criminelle, ex: conduite avec facultés affaiblies, vol de véhicule, agression;
  • Véhicule fédéral, provincial ou municipal;
  • Véhicule transportant des matières dangereuses;
  • Dommages ont été causés à une propriété privée ou municipale ou à un bien faisant partie de la route.

DURANT LES HEURES DE BUREAU, LES VÉHICULES REMORQUÉS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS DIRECTEMENT À UN CENTRE DE DÉCLARATION DES COLLISIONS, ET CE SANS EXCEPTION.

Le Centre de déclaration des collisions est situé à l’adresse suivante:

accident support services

Service de soutien-accident de Cornwall 340 rue Pitt Cornwall, ON K6H 5T7
Téléphone: (613) 930-7458
Télécopieur: (613) 930-7457
Courriel: cornwall@accsupport.com

Cliquez sur le logo ci-haut pour obtenir plus d’information au sujet des Services de soutien – Accident de Cornwall.


Les heures de bureau du Centre de déclaration des collisions sont de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi. Si vous avez des questions ou si vous voulez de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de déclaration des collisions au 613-930-7458.